Conditions générales de vente pour professionnels

VENTE AUX PROFESSIONNELS

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Nous ne faisons pas de vente aux professionnels en dehors de la France métropolitaine.
Si vous achetez pour une société, la TVA sera facturée comme pour un client particulier. Nous ne pourrons pas la modifier.
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Les clients professionnels (revendeur non GMS et/ou restaurateur) peuvent demander l'ouverture d'un compte client spécifique. Le client devra indiquer le numéro Kbis et le numéro de TVA de la société pour laquelle il passe commande, en plus des coordonnées habituelles permettant la facturation et l'expédition des colis.
La validation d'une création de compte professionnelle sera effective après vérification du Kbis de moins de 3 mois fournit par le demandeur. La validation du compte est généralement effectuée sous deux jours ouvrés, sous réserve que la qualité de professionnel soit validée.
Les clients professionnels bénéficient de remises spécifiques sur certains de nos produits. Les prix sont affichés sur notre site lorsque le client est connecté avec son compte professionnel.
Les conditions de livraisons pour les professionnels sont spécifiques et sont indiquées au moment de passer la commande.

Le droit de rétractation est possible pour les clients professionnels dans les dispositions prévues dans l’article L121-16-1 du Code de la consommation.
La marchandise commandée reste l'entière propriété de Satsuki EURL tant que le paiement intégral de la commande n'a pas été effectué.
Le règlement des commandes est comptant, avant expédition de la marchandise. Cette condition est modifiable à la discrétion de EURL Satsuki en fonction de l’historique commercial existant avec le client.
Dans le cas exceptionnel d'un paiement à échéance accordé par la société Satsuki EURL et en cas de retard de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur devra verser à la société Satsuki une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I'alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
Les prix sont modifiables sans préavis.